En droit français, seul le mariage civil a une valeur légale. Il est obligatoirement préalable à tout mariage religieux.

a) Vous souhaitez vous marier à Courcelles sur Nied ?

Afin de pouvoir faire célébrer votre mariage civil à Courcelles sur Nied l'un des époux doit être domicilié dans la commune.

Toutefois, le mariage peut avoir lieu à Courcelles sur Nied si l'un ou l'autre des époux y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication ou si un parent des époux réside dans la commune.

Des formalités préalables à la cérémonie du mariage doivent être faites en mairie. Prenez contact au plus tôt avec l'accueil de la mairie qui vous donnera un dossier à complété et les pièces à fournir qui varient selon les cas de figure.

Une fois le dossier complet remis en mairie, la secrétaire procédera à la publication des bans.

Cette formalité, qui garantit la publicité du mariage sur votre lieu de domicile, est obligatoire. Le mariage ne pourra intervenir qu'après un délai de onze jours à compter de la publication des bans.

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas, il n'y a aucune formalité à remplir. 

Ce régime signifie que ce que chacun possède ou doit, avant le mariage, reste sa propriété personnelle. En revanche, tous les biens acquis pendant le mariage, y compris les revenus du travail, tombent en communauté. Seuls les biens reçus par donation ou succession ne rentrent pas en communauté.

Il existe quatre régimes de contrats de mariage :

Vous pouvez, par contrat, modifier certaines clauses du régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Convenir par exemple qu'en cas de décès de l'un des époux, l'autre hérite en totalité des biens de la communauté.

Vos biens, meubles et immeubles, présents et à venir sont communs.

3) Régime de séparation de biens

Vous conservez l'administration, la jouissance et la libre disposition de vos biens personnels. A défaut de convention contraire, vous contribuez aux charges du mariage en fonction de vos ressources.

4) Régime de participation aux acquêts

Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si vous étiez mariés sous le régime de la séparation de biens.

La femme mariée conserve légalement son nom de jeune fille qui demeure son patronyme officiel. Le nom d'époux est un nom d'usage.

Toutefois, elle peut gratuitement, si elle le souhaite, faire ajouter le nom de son conjoint sur ses pièces d'identité, cartes, permis et documents officiels.

Dans la vie quotidienne, la femme mariée peut utiliser soit son nom, soit celui du conjoint, soit les deux.

Chacun des époux reprend l'usage de son nom de naissance s'il utilisait celui de son conjoint. Toutefois, la femme peut continuer à utiliser le nom de son ex-conjoint :

• Soit de plein droit en cas de divorce pour rupture de la vie commune demandé par le mari.

• Soit avec l'accord de son mari.

• Soit avec l'autorisation du juge si elle justifie d'un intérêt particulier pour elle-même (par exemple dans l'exercice de son activité professionnelle), ou pour ses enfants si elle exerce l'autorité parentale.

La femme séparée conserve l'usage du nom de son mari, mais le jugement de séparation de corps ou un jugement postérieur peut le lui interdire.

Si vous utilisez le nom de votre conjoint décédé, vous pouvez continuer à le faire. Vous pouvez faire mentionner sur les documents officiels votre qualité de veuve suivie du nom de votre ex-conjoint.

Si vous vous remariez, vous ne pouvez faire figurer le nom de votre conjoint décédé sur votre carte d'identité.