Réglementations
RAPPEL DES RÉGLEMENTATIONS
BRUITS DE VOISINAGE
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables : 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
- les samedis : 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- des dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00
Respecter ces conseils et ces réglementations :
- c'est respecter l'environnement,
- c'est respecter autrui,
- c'est se respecter soi-même,
- c'est éviter des conflits inutiles,
en bref : c'est vivre paisiblement, en harmonie avec la nature et avec les autres !
INCINÉRATION DES DÉCHETS VERTS
INTERDICTION DE BRÛLAGE SUR LA COMMUNE
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, les déchets dits "verts" comme les éléments issus :
- de la tonte des pelouses,
- de la taille de haies et d'arbustes,
- d'élagages,
- de débroussaillement,
- et autres pratiques similaires,
constituent des
déchets ménagers dont le brûlage est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type.
STATION GÊNANT
L'arrêt ou le stationnement sur les trottoirs, passages ou accotements réservés aux piétons est réprimé par l'article R 417-10 du code de la route.
L'encombrement des trottoirs constitue un obstacle dangereux pour les piétons, notamment pour les enfants et les personnes âgées.
La visibilité des voitures aux intersections peut être réduite à cause d'une voiture garée sur un trottoir
Pour la sécurité de tous : LIBÉREZ LES TROTTOIRS !
LES VÉGÉTAUX
Situées en bordure de la voie publique, les haies doivent être taillées à l'aplomb de chaque propriété et ne doivent pas dépasser 1,80 mètres de hauteur.
Vis-à-vis du voisinage, les plantations dont la hauteur dépasse ou dépassera 2 mètres, respecter une distance minimum de 2 mètres de la ligne séparative des deux propriétés
Pour les plantations de hauteur inférieure à 2 mètres, respecter une distance de 50 cm de la ligne séparatives des deux propriétés.
